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Mentions légales
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Editeur : 420 rue d'Estienne d'Orves 92705 COLOMBES Cedex
Tél : +01.49.64.22.00
Directeur de la publication : Ludivine Regard
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Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.
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En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
1 - Accès au site
2 - Propriété intellectuelle
3 - Informations contenues sur le site
4 - Données à caractère personnel
5 - Modification du site et des conditions d'utilisation
6 - Droit applicable
7 - Politique de cookies
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Dans le cadre de la participation, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque.
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Propriété intellectuelle
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Informations contenues sur le site
a. Dispositions générales
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Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers.
MAPA SAS fournit des informations à des fins purement informatives. Il s'efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations.
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b. Informations sur les services
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c. Liens hypertextes
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Données à caractère personnel
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La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique”) décrit les types d'informations que MAPA SAS pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.
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La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.
Si vous continuez à utiliser notre Site web après l'entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.
Données collectées
Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive, les données recueillies par offre étant indiquées dans les modalités ou le règlement de l'offre à laquelle vous participez) :
Données d'identité
Civilité, Nom, prénom, Adresse mail, Adresse postale.
Données d'achat
Produit acheté (référence, code-barre, numéro de série), Point de vente de l'achat, Date d'achat, Prix d'achat, Facture d'achat.
Données bancaires
IBAN/BIC.
Données de trafic
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Données de consommation ou avis
Ces données sont recueillies dans le cas où la participation à l'offre inclurait un questionnaire relatif à vos habitudes de consommation ou une demande d'avis sur un produit ou sur l'expérience que vous avez vécue en l'achetant ou en participant à une offre.
Données non-personnelles
Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le Site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre Site. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent Site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers lesdites données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d'utilisation en relation avec le présent Site.
Traitements
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
- Son partenaire, CMM Consulting 34, rue Camille Pelletan 92300 Levallois-Perret RCS NANTERRE B385215041 chargé de la gestion des offres et promotions et sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement de votre demande de participation à l'offre promotionnelle concernée.
- Eventuellement, les partenaires commerciaux de MAPA SAS : afin de vous proposer des produits et services complémentaires qui pourraient vous intéresser.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d'une obligation légale ou règlementaire ou de l'extinction d'un délai de prescription.
Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à cette fin uniquement en vous en informant au préalable.
Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l'UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs/clients ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.
Plus précisément, nous pourrions par conséquent utiliser, mais uniquement sur la base du recueil préalable de votre consentement, vos informations personnelles pour :
gérer les offres et promotions auxquelles vous participez à savoir nous permettre la vérification de la conformité de votre participation et l'expédition de vos gains éventuels et la prise en compte et le traitement de vos questions (demandes d'information/réclamations)
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des prises de décision automatisée via profilage.
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Délégué à la Protection des Données : ()
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Droits d'accès
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu'au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
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droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d'emails),
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droit d'effacement de vos données,
droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier postal à l'adresse suivante :
data.privacy@newellco.com
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Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien .
En cas d'exercice du droit d'opposition au traitement des données ou si les données communiquées s'avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, MAPA SAS et CMM Consulting ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
SÉCURITÉ
Environnements d'exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d'exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos Sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.
Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l'utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l'Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d'un fournisseur situé sur lesdits territoires.
Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d'autres clauses) qu'ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.
Notre principal prestataire de services pour l'hébergement internet se trouve en France. Nous pouvons aussi être amenés à stocker certaines données personnelles dans des centres de données sécurisés en FRANCE pays de la maison mère de MAPA SAS. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.
Cryptage - Lorsque vous saisissez sur le Sites votre IBAN, nous appliquons les standards de l'industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.
Modification du site et des conditions d'utilisation
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.
Droit applicable
Ces conditions d'utilisation et d 'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.
Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.
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